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Procédure d’obtention d’un certificat d’origine
Pour une personne morale, les documents requis sont :
- L'original et une copie certifiée conforme du certificat d'enregistrement fiscal, daté de l'année en cours
- L'original et une copie certifiée conforme du registre du commerce (modèle n° 7)
- L'original et une copie certifiée conforme des statuts de la société, enregistrés auprès du bureau d'enregistrement et d'affranchissement
- L'original et une copie certifiée conforme du dernier dossier de l'entreprise
- L'original et une copie certifiée conforme de la carte d'identité nationale de chaque gestionnaire ou partenaire
- Une photographie personnelle
Pour une personne physique, les documents nécessaires sont :
- Une copie certifiée conforme du certificat fiscal professionnel de l’année en cours, comprenant le certificat de brevet
- Une copie certifiée conforme du registre du commerce
- Une copie certifiée conforme de la carte d’identité nationale
- Une photographie personnelle
Les avantages associés à la carte d'identité incluent
- Réception régulière par e-mail d'informations sur divers événements organisés par la Chambre de commerce, d'industrie et de services
- Participation à des séminaires
- Invitations à des journées d'actualité sur l'économie et le commerce
- Accès à des tables rondes
- Invitations à des réunions avec des hommes d'affaires
- Notifications concernant les expositions et forums nationaux et internationaux
- Accès au bulletin de contact
- Services divers en matière de santé et de bien-être social
- Et de nombreuses autres activités
Tarifs des cartes d’adhésion :
Carte pour travailleurs autonomes : 100 dirhams.
Carte pour personnes morales : 200 dirhams.
Carte d’adhésion
Pour une personne morale, les documents requis sont :
- L’original et une copie certifiée conforme du certificat d’enregistrement fiscal, daté de l’année en cours.
- L’original et une copie certifiée conforme du registre du commerce (modèle n° 7).
- L’original et une copie certifiée conforme des statuts de la société, enregistrés auprès du bureau d’enregistrement et d’affranchissement.
- L’original et une copie certifiée conforme du dernier dossier de l’entreprise.
- L’original et une copie certifiée conforme de la carte d’identité nationale de chaque gestionnaire ou partenaire.
- Une photographie personnelle.
Pour une personne physique, les documents nécessaires sont :
- Une copie certifiée conforme du certificat fiscal professionnel de l’année en cours, comprenant le certificat de brevet.
- Une copie certifiée conforme du registre du commerce.
- Une copie certifiée conforme de la carte d’identité nationale.
- Une photographie personnelle.
Les avantages associés à la carte d’identité incluent :
- Réception régulière par e-mail d’informations sur divers événements organisés par la Chambre de commerce, d’industrie et de services.
- Participation à des séminaires.
- Invitations à des journées d’actualité sur l’économie et le commerce.
- Accès à des tables rondes.
- Invitations à des réunions avec des hommes d’affaires.
- Notifications concernant les expositions et forums nationaux et internationaux.
- Accès au bulletin de contact.
- Services divers en matière de santé et de bien-être social.
- Et de nombreuses autres activités.
Tarifs des cartes d’adhésion :
Conformément aux décisions prises lors de la session ordinaire de la Chambre de Tétouan du 24 octobre 2018, les tarifs suivants ont été établis :
- Carte pour travailleurs autonomes : 100 dirhams.
- Carte pour personnes morales : 200 dirhams.
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