L’assemblée générale délibère sur toutes les questions et sujets relevant du domaine de compétence de la CCIS précisément sur les points suivants :

  • Election des membres du bureau
  • Création des comités et définition des compétences
  • Discussion et approbation du projet de règlement intérieur
  • Discussion et approbation du plan stratégique et du plan d’action de la Chambre
  • Discussion et approbation du projet du budget
  • Discussion et approbation du compte administratif annuel
  • Discussion et approbation des acquisitions et cessions immobilières, les emprunts, les dons et les testaments
  • Discussion et approbation des projets de conventions à conclure par la Chambre
  • Discussion et approbation des rapports annuels de l’expert comptable.
  • Discussion et approbation de la participation dans des sociétés publiques ou privés visées dans les dispositions de l’article 5 ci-dessus
  • Approbation de la décision de renoncer ou de conclure un accord dans tous les contentieux de la Chambre
  • L’assemblée générale peut délégué une partie de ses pouvoirs.

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