Dans le cadre de ses activités informatives, la Chambre de Commerce, d’Industrie et de Services Souss-Massa (CCISSM) et la Confédération Générale des Entreprises du Maroc (CGEM) Souss-Massa, en collaboration avec la Direction Générale des Impôts et les associations régionales des experts-comptables et des comptables agréés du Sud, ont organisé une journée d’information consacrée à l’explication des nouvelles mesures fiscales introduites par la loi de finances 2024. Cet événement s’est tenu le vendredi 1er mars 2024 à 15h00 dans l’amphithéâtre de la CCIS Souss-Massa.

Présidé par M. Yahya Zakaria, vice-président de la CCIS, et en présence de M. El Bachir Ahchamoud, premier vice-président de la CCIS, et de M. Idriss Boutei, président de la CGEM Souss-Massa, cette rencontre a réuni M. Azeddine El Yaakoubi, directeur régional des Impôts à Agadir, M. Mohamed Ait Addi, président du Conseil régional des comptables agréés de Souss-Massa, M. Soufiane Aboukhad, président du Conseil régional des experts-comptables de Souss-Massa et du Sud, et M. Omar Anbar, membre du même conseil. Plusieurs acteurs économiques de la région étaient également présents.

M. Yahya Zakaria a ouvert la séance en soulignant l’importance des nouvelles mesures fiscales de la loi de finances 2024 pour tous les secteurs économiques et professionnels. Il a indiqué que cette loi inclut plusieurs dispositions clés s’inscrivant dans le cadre des grandes réformes fiscales du Maroc.

M. Azeddine El Yaakoubi a ensuite détaillé les principales nouveautés de cette loi, notamment l’élargissement de l’application de la TVA au commerce numérique et aux services numériques fournis par des non-résidents, ainsi que l’unification des taux de TVA à 0%, 10%, et 20%. Des réductions ou suppressions de certaines taxes sur la TVA ont été mises en place pour protéger le pouvoir d’achat des consommateurs. Il a également abordé les nouvelles dispositions concernant la retenue à la source pour les transactions effectuées par les fournisseurs d’équipements et de travaux soumis à la TVA.

M. Abdallah Ait Aicht, chef du deuxième service régional des enquêtes à la Direction régionale des Impôts d’Agadir, a expliqué les exonérations fiscales prévues par la loi, incluant notamment les fournitures scolaires, le beurre d’origine animale, les sardines en conserve, la poudre de lait et le savon domestique. Il a également mentionné l’exemption de la taxe pour certains types de lait pour nourrissons.

M. Mohamed Ait Addi a souligné les principales nouveautés concernant l’impôt sur les sociétés (IS), y compris le cadre légal pour l’application du taux de 35% et l’absence de disposition excluant les entreprises réalisant un bénéfice net inférieur à 100 millions de dirhams sur trois exercices comptables consécutifs.

Enfin, M. Omar Anbar a abordé les mesures visant à adapter progressivement les taux de TVA, la création d’un régime optionnel pour l’auto-liquidation de la TVA et de nouveaux mécanismes de recouvrement de cette taxe, visant à encourager la transparence fiscale.

La séance s’est conclue par une session de questions-réponses avec les professionnels présents.