"Boostez la compétitivité de votre entreprise grâce aux Contrats Spéciaux de Formation de la CCIS SM : des opportunités de financement pour une mise à niveau continue de vos compétences."
Financer votre Formation : Contrats Spéciaux de Formation (CSF)
La Chambre de Commerce, d’Industrie et de Services d’Agadir (CCIS SM) offre aux entreprises des programmes de formation continue destinés à améliorer les compétences de leurs salariés. Face à un environnement économique en constante mutation, cette mise à niveau régulière est un facteur essentiel de compétitivité. Pour soutenir cette initiative, les pouvoirs publics ont instauré les Contrats Spéciaux de Formation (CSF), un système de financement en partenariat avec l’OFPPT.
"Explorez de nouvelles opportunités de développement pour votre entreprise grâce aux Contrats Spéciaux de Formation (CSF)."
A - Eligibilité aux Contrats Spéciaux de Formation (CSF)
Pour bénéficier des CSF, les entreprises doivent être assujetties à la Taxe de Formation Professionnelle (TFP) et être en règle vis-à-vis de la CNSS pour l’année de la TFP (1er juillet de l’année N-2 au 30 juin de l’année N-1). Ce dispositif permet de financer les actions de formation en cours d’emploi.
B - Champs d’application des CSF
Les CSF couvrent diverses actions de formation :
- Actions Individuelles
- Formations planifiées résultant d’une étude d’ingénierie de formation.
- Formations non planifiées, répondant à des besoins conjoncturels.
- Actions d’alphabétisation fonctionnelle pour améliorer les compétences linguistiques et logico-mathématiques des salariés.
- Actions Groupées
- Plans de formation élaborés pour des entreprises membres d’une association ou d’une zone industrielle.
C - Organismes de Formation
Les actions de formation peuvent être réalisées par l’entreprise elle-même si elle dispose des compétences nécessaires, ou par des organismes de conseil et de formation publics ou privés.
D - Financement/Remboursements
Le financement des actions de formation est basé sur une nomenclature des coûts publics, ajustée par les comités régionaux des CSF selon les besoins locaux. Le financement couvre :
- L’ingénierie de formation
- Les formations planifiées
- L’alphabétisation fonctionnelle
- Les actions de formation sectorielles et les études d’ingénierie associées
Plafond de remboursement :
- 10 fois la TFP déclarée pour une TFP inférieure à 20.000 DHS.
- 200.000 DHS pour une TFP entre 20.000 et 200.000 DHS.
- Égal à la TFP déclarée pour une TFP entre 200.000 et 3M DHS.
- Pour les plans de formations groupées, les plafonds sont fixés par le Comité Central des CSF.
Taux de remboursement
- 70% du coût pour les actions planifiées réalisées par un organisme externe.
- 40% pour les actions non planifiées réalisées par un organisme externe.
- 80% pour les actions d'alphabétisation fonctionnelle (plafonné à 3000 DHS/personne).
- 70% pour les formations longues (plafonné à 50.000 DHS/personne).
- Pour les formations internes, 70% pour les actions planifiées et 40% pour les actions non planifiées, avec un plafond de 800 DHS/jour.
- Les entreprises participant aux plans de formations groupées doivent couvrir 10% du coût HT et la TVA.
E - Procédure
Pour bénéficier du financement des formations via les CSF, l’entreprise doit préparer et déposer trois dossiers auprès de l’Unité de Gestion des CSF, à la Direction Régionale de l’OFPPT à Agadir :
- Dossier administratif : Identification de l’entreprise.
- Dossier technique : Identification des actions de formation.
- Dossier financier : Pièces justificatives pour le remboursement.
Avant de déposer le dossier administratif, l’entreprise peut vérifier son éligibilité et celle des organismes de formation via le portail des CSF (http://www.csf.org.ma), car l’accès au financement nécessite une attestation d’éligibilité.
Pour plus d’informations, consultez le Manuel de procédures de CSF, disponible sur le portail des CSF : http://csf.ofppt.org.ma.
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