Fonds transversaux
Programme Moussanada
Le programme Moussanada vise à accompagner sept cents (700) entreprises par an dans leur démarche de modernisation et d’amélioration de leur productivité, notamment, dans le cadre de plans de progrès comprenant plusieurs actions d’accompagnement pour améliorer leurs performances et leur productivité et les appuyer à accéder à des nouveaux marchés.
Des programmes fonctionnels sont lancés pour améliorer notamment la productivité et accélérer l’usage des technologies de l’information au sein de ces entreprises, induisant ainsi le renforcement de leurs facteurs de compétitivité en termes de réduction des coûts et de délais et d’amélioration de la qualité.
- Stratégie de développement et investissement
- Productivité, qualité et labellisation
- Comptabilité et finance
- Gestion des ressources humaines
- Accès au marché
- Systèmes d’information
Contacter la délégation du Ministère de l’Industrie et du Commerce la plus proche ou visiter le site : https://marocpme.gov.ma
Programme Moussanada TI
Constituant l’une des priorités stratégiques du plan Maroc Numeric 2013, Moussanada Technologies de l'Information (TI) est un programme déployé par le Ministère de l’Industrie, du Commerce et des Nouvelles Technologies et l'ANPME en vue d’accélérer l’usage des technologies de l’information par les PME.
Doter les entreprises de solutions informatiques adaptées à leurs besoins, afin d’améliorer leur productivité.
Une approche modulaire couvrant tous les besoins d’informatisation des PME a été lancée, permettant une amélioration et rationalisation des processus de gestion et de pilotage stratégique.
Les PME peuvent choisir des modules fonctionnels prioritaires avec l’appui recommandé d’une assistance à maitrise d’ouvrage (AMO). Le programme finance l’acquisition et l’intégration de solutions informatiques ainsi que l’investissement matériel et infrastructure associé.
Rendez-vous sur le site : https://marocpme.gov.ma
Programme Imtiaz
Le programme Imtiaz soutient les entreprises à fort potentiel de croissance avec une prime à l’investissement matériel et/ou immatériel, pour atteindre des paliers supérieurs en termes de chiffre d’affaires, création d’emplois, ou valeur ajoutée.
Le programme Imtiaz soutient les entreprises à fort potentiel de croissance avec une prime à l’investissement matériel et/ou immatériel, pour atteindre des paliers supérieurs en termes de chiffre d’affaires, création d’emplois, ou valeur ajoutée.
Les entreprises sélectionnées reçoivent une prime correspondant à 20% de l’investissement total, plafonnée à 5 millions de dirhams par projet. L’autofinancement minimum du bénéficiaire est de 20% de l’investissement total.
Le programme vise à accompagner 80 entreprises par an dans le cadre d’un Contrat de Croissance, précisant les engagements de l’entreprise et de l’ANPME, les modalités de déblocage de la prime et les objectifs de développement.
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Emergence Invest
Dans le cadre du Pacte Emergence, l'Etat met actuellement en place trois Fonds d'investissement Publics/Privés orientés Capital Risque, Capital Développement et Capital Transmission.
- Lever les freins de la sous-capitalisation des PME.
- Améliorer le haut de bilan pour un meilleur accès au financement bancaire.
- Bénéficier d’une expertise en management (actionnaire-conseil).
- Faciliter les opérations de transmission et de reprise des PME.
- Accélérer la création de nouvelles PME.
L’État contribue à hauteur de 350 millions de dirhams pour la création de ces instruments de financement, dotés chacun de 750 millions DH pour accompagner les entreprises à fort potentiel de croissance.
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Fonds de Dépollution Industrielle (FODEP)
- FODEP II : 100 millions de DH pour financer les projets de dépollution des entreprises industrielles et artisanales.
- FODEP III : 50 millions de DH élargis aux coopératives et aux mesures de délocalisation d’entreprises artisanales.
Entreprises industrielles ou artisanales causant des émissions importantes de pollution, avec un total bilan inférieur à 200 millions de DH.
15.000.000 DH par projet individuel par entreprise et 30.000.000 DH par projet initié par un groupe d’entreprises.
Projets en aval du processus de production qui permettent de réduire la pollution à travers la mise en place d’installations de traitement ou d’élimination des déchets liquides, solides ou des émissions gazeuses :
Don du FODEP : 40%
Fonds propres : 20% au minimum
Crédits bancaires: entre 20 et 40 % du coût du projet
Projets intégrés qui visent, en plus de la réduction de la pollution, des économies de ressources (eau, énergie, etc.) et l’utilisation de technologies propres :
Don du FODEP : 20%
Fonds propres : 20% au minimum
Crédits bancaires: entre 20 et 60 % du coût du projet
Durée de remboursement : 2 à 10 ans
Taux : taux du marché
Différé de remboursement : 3 ans au maximum
Sûretés : fixées en fonction du risque encouru
L’entreprise présente au Secrétariat d’Etat Chargé de l’Environnement (Cellule FODEP) une demande pour bénéficier du financement du FODEP II, accompagnée d’une étude conforme aux termes de référence établis par la Cellule FODEP qui se prononce sur l’éligibilité et notifie son accord à l’entreprise et à la CCG.
L’entreprise présente le projet assorti de l’accord de principe à une banque de son choix qui procède à l’évaluation financière et se prononce, dans un délai n’excédant pas 90 jours, sur l’octroi du crédit. En cas d’acceptation par la banque, l’entreprise communique le coût détaillé du programme d’investissement et son plan de financement à la Cellule FODEP pour accord définitif .
L’entreprise présente l’accord définitif à la banque qui procède à l’appel des fonds du don auprès de la CCG.
Cellule FODEP du Secrétariat d’Etat chargé de l’Environnement
36 Avenue AL Abtal, Agdal Rabat
M. ABBOUD Jamal
Tél: 037 68 07 43 / 037 68 15 00
Fax: 037 68 07 41
Site web : www.minenv.gov.ma
E-mail: dpar@minenv.gov.ma
Caisse Centrale de Garantie : Service de la Communication et de la Documentation
Centre d’Affaires, Boulevard Ar Ryad, Hay Ryad, Rabat, B.P. 2031
Tél : 037 71 68 68 / 037 71 68 79
Fax : 037 71 57 15
Site web : www.ccg.ma
E-mail : ccg@ccg.ma
Fonds National de Mise à Niveau (FOMAN)
Financement conjoint avec les banques des programmes de mise à niveau des entreprises marocaines en vue d’améliorer leur compétitivité face à la concurrence étrangère.
Toute Entreprises privées exerçant dans les secteurs de l’industrie et des services liés à l’industrie répondant aux critères suivants:
Etre viable et avoir au moins trois années d’activité continue à la date de la présentation de la demande de financement à la banque.
Avoir un total bilan, avant investissement, n’excédant pas 70 millions de DH et un programme de mise à niveau dans la limite de 20 millions de DH.
Disposer de 2 cadres au minimum.
Sont finançables par le FOMAN, les opérations suivantes :
Les programmes d’investissement visant l’amélioration de la compétitivité de l’entreprise. Toutefois, la composante acquisition des biens matériels et/ou immatériels doit représenter au moins 30% du programme.
Les besoins de redéploiement stratégique dans le cadre d’un plan d’investissement pour les entreprises désirant se repositionner sur leurs marchés.
Le crédit est octroyé conjointement par la CCG pour le compte du FOMAN et par les banques intervenantes et ce, dans les proportions suivantes :
Fonds propres et / ou autofinancement : 10% au minimum du coût du programme.
FOMAN: 40% au maximum avec un plafond de 5.000.000 DH.
Crédit bancaire : reliquat du financement avec 30% au minimum du programme de mise à niveau.
Durée : 5 à 12 ans dont un différé d’amortissement du principal pouvant atteindre 3 ans.
Taux d’intérêt : 2% l’an hors TVA pour la part du FOMAN. Le taux du crédit bancaire est librement négociable.
Pari-passu entre la CCG et la banque.
La part de la banque peut bénéficier de la garantie de la CCG.
Par l’intermédiaire de la banque choisie par l’entreprise.
10 jours ouvrables au maximum pour les programmes de mise à niveau dont le coût est inférieur ou égal à 10.000.000 DH.
20 jours ouvrables au maximum pour les programmes dont le coût dépasse 10.000.000 DH
Damane Dév
Entreprises, personnes physiques ou morales réunissant les conditions suivantes :
Entreprises de droit marocain créées depuis plus de 3 ans ;
Ayant pour objet ou activité la production de biens et/ou de services ;
Présentant un projet d’investissement potentiellement viable ;
Ne faisant pas l’objet d’une procédure de redressement ou de liquidation judiciaire.
Tous les secteurs d’activité, à l’exclusion de la promotion immobilière et de la pêche hauturière.
Programmes portant sur des investissements physiques (immeubles, matériels…) et/ou sur des investissements immatériels (fonds de commerce, brevets, droit au bail, besoins en FDR…).
60% du crédit en principal, avec un plafond de 10 millions de DH par entreprise et 15 millions de DH pour une même entreprise.
2% flat (HT) calculée sur le montant du crédit.
10 jours ouvrables maximum.
Par l’intermédiaire de la banque choisie par le bénéficiaire.
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